Tout propriétaire ou détenteur de colonies d’abeilles - dès la 1e ruche - a l’obligation de procéder à une déclaration de détention et d’emplacement de ruches pendant la campagne annuelle qui a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Il est important que les apiculteurs n’ayant pas effectué de déclaration en 2023 puissent avoir cette information (les apiculteurs déclarés en 2023 et ayant renseigné un mail, reçoivent un mail de rappel). C’est pourquoi, nous comptons sur vous pour diffuser cette campagne à vos administrés.

La page internet dédiée aux déclarations de ruches reste la référence sur le site Mes démarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches

Les apiculteurs ne disposant pas de connexion pour faire une télédéclaration peuvent procéder à une déclaration de ruches par voie postale.

Pour la campagne 2024, l’adresse d’envoi et les formulaires papier ont été modifiés.

• L’adresse d’envoi des déclarations papier a changé. À ce titre, une nouvelle version du formulaire Cerfa a été mise à disposition (13995*07).

• La page internet de référence est toujours celle dédiée aux déclarations de ruches sur le site Mesdémarches : https://mesdemarches.agriculture.go...

• La foire aux questions du site Mesdémarches a été étoffée pour apporter toutes les réponses aux questions autour de la déclaration de ruches, dont la télédéclaration.
Pour plus d’information, les déclarants sont invités à consulter le lien : https://intranet.national.agricultu....