Déclaration annuelle de ruches

Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août . Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année en cours )

Sous réserve qu’aucune modification ne soit faite au cours de l’année

Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août . Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année en cours )

Sous réserve qu’aucune modification ne soit faite au cours de l’année

Agenda de la Commune

Dimanche 12 JANVIER 2018

Cérémonie des vœux du maire à la salle des fêtes
à partir de 11h00


Samedi 25 JANVIER 2020

loto du RPI
à la salle des fêtes de St Sixte
organisé par le sou des écoles du RPI

Toutes les dates

Horaire d'ouverture mairie

tel : 04 77 24 60 45


Le secrétariat est ouvert au public :
• Le lundi et le vendredi de 8h30 à 11h00
• le mardi de 9h30 à 11h00
• Le jeudi de 14h à 18h


Permanence maire adjoint :
• le lundi de 9h00 à 11h00.
Les autres jours sur rendez vous