Déclaration annuelle de ruches

Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août . Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année en cours )

Sous réserve qu’aucune modification ne soit faite au cours de l’année

Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août . Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année en cours )

Sous réserve qu’aucune modification ne soit faite au cours de l’année

Documents

Agenda de la Commune

Vendredi 19 novembre 2021

Sou des écoles du RPI
Distribution des boîtes à cake et des pâtes à tartiner commandées.
De 8h30 à 9h30 à la mairie de St Sixte.
De 16h30 à 18h à l’école de Bussy-Albieux.

Vendredi 26 novembre 2021

Téléthon
Le Bussyton organise une vente de choucroute, commander vos parts de choucroute avant le 26 novembre, pour le 4 décembre.



Samedi 4 décembre 2021

Téléthon
Vente de choucroute à emporter en drive à l’école.

Vendredi 10 décembre 2021

Prochain passage du ludobus et bibliothèque ouverte ce jour
Pass sanitaire obligatoire.
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Bibliothèque

Permanences


Prêt de Broyeur

Chaque foyer peut bénéficier d’une demi-journée de location de broyeur gratuit par an.
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Toutes les dates

Horaire d'ouverture mairie

tel : 04 77 24 60 45


Le secrétariat est ouvert au public :
• Le lundi et le vendredi de 8h30 à 11h00
• Le mardi de 9h30 à 11h00
• Le jeudi de 14h à 18h


Permanence maire adjoint :
• Le lundi de 9h00 à 11h00.
Les autres jours sur rendez vous