Les Formalités

Architecte Conseil
31 août 2020, par Marie-Line

UNE MISSION DE CONSEIL ARCHITECTURAL PORTEE PAR LE DEPARTEMENT
Le Département met à disposition des particuliers et des collectivités un service gratuit de conseil en architecture.
Un conseil adapté et gratuit
Vous voulez construire, agrandir, aménager, transformer ou rénover votre habitation… Vous vous interrogez sur le choix de l’implantation, le choix des matériaux, la lecture des règles de construction, les intervenants bâtisseurs à solliciter…
Un professionnel indépendant à votre service
Le (...)
PLU/ Permis de Construire
31 août 2020, par Marie-Line

Plan Local d’Urbanisme
Qu’est-ce qu’un PLU
Un PLU est un Plan Local d’Urbanisme, il expose le projet global d’urbanisme et d’aménagement de la commune. Le PLU définit les règles d’aménagement et le droit des sols : il indique quels sont les secteurs constructibles, la forme des constructions, les zones qui doivent rester naturelles, celles réservées à l’agriculture, les parcelles qui sont destinées aux constructions futures, les emprises pour les projets future (déviation)... Les PLU ont remplacé les (...)
Droits et Démarches
31 août 2020, par Marie-Line

Connaître vos droits et effectuer vos démarches
Tout sur vos droits et vos démarches administratives : état-civil (naissance, mariage, PACS, décès...), passeport, élections, papiers à conserver, carte d’identité, carte grise, permis de conduire, contrôle technique, infractions, allocations familiales, scolarité...
https://www.service-public.fr/
Afin d’améliorer les délais de rdv pour l’édition de titres sécurisés (carte d’identité,passeport) il est conseillé d’effectuer une pré-demande en ligne (...)

Infos municipales