Bussy-Albieux

Compte rendu conseil 2025

2026-01-26T15:25:38Z

Comptes-rendus des conseils de l'année 2025


PV du 11 février 2025


PV du 01 avril 2025


PV du 10 juin 2025


PV du 09 septembre 2025


PV du 4 novembre 2025

Compte rendu conseil 2024

2025-04-10T16:50:48Z


Février 2024


Mars 2024


Juin 2024


Septembre 2024


Novembre 2024


Décembre 2024

France Services

2024-06-04T20:04:50Z

France services

La Maison France Services à Boën-sur-Lignon est une structure visant à permettre à chaque citoyen, quel que soit l'endroit où il vit, d'accéder aux services publics et d'être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.

Horaires :

Lundi : 9h – 12h30 et 13h30 – 17h
Mardi : 9h - 12h30 et 13h30 - 18h30
Mercredi : 9h - 12h30
Jeudi : 9h - 12h30 et 13h30 - 18h30
Vendredi : 9h - 12h30

France services met également en relation avec les autres partenaires qui ne proposent pas de permanences sur place (CAF, CPAM, Carsat, MSA, Pôle Emploi, CAP emploi, CIBC…)

Compte-rendu conseil 2023

2024-04-17T17:45:04Z


Conseil Janvier


Conseil Mars


Conseil Mai


Conseil Octobre

6.Compte rendu conseil 2020

2021-03-17T12:31:02Z

Conseil février	Conseil juin	Conseil juillet
Conseil septembre	Conseil octobre	Conseil décembre

Habitat et logement

2020-08-31T21:25:48Z

Plan Local d'Urbanisme

Qu'est-ce qu'un PLU

Un PLU est un Plan Local d'Urbanisme, il expose le projet global d'urbanisme et d'aménagement de la commune. Le PLU définit les règles d'aménagement et le droit des sols : il indique quels sont les secteurs constructibles, la forme des constructions, les zones qui doivent rester naturelles, celles réservées à l'agriculture, les parcelles qui sont destinées aux constructions futures, les emprises pour les projets future (déviation)...
Les PLU ont remplacé les POS (Plan d'Occupation des Sols) depuis le vote de la loi S.R.U. (Solidarité Renouvellement Urbain) par le parlement le 13 décembre 2000.

La loi S.R.U. (Solidarité Renouvellement Urbain)

La loi vise un aménagement et un développement durable du territoire en mettant au centre la notion de projets.
Les enjeux et objectifs sont les suivants :
• équilibre entre renouvellement urbain, développement maîtrisé (rural et urbain) et préservation des espaces naturels et agricoles,
• diversité des fonctions urbaines et mixité sociale,
• utilisation économe et équilibrée des espaces et des ressources.

Le contenu du PLU

Le PLU est constitué de plusieurs documents :

• Le rapport de présentation
Il recense les besoins présents et futurs de la commune, analyse l'état initial du site et de l'environnement en expliquant les conséquences prévisibles de l'application du plan sur l'environnement et enfin il explique les orientations d'aménagement retenues pour le PADD ainsi que les règles fixées par le règlement.

• Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) de la commune
Il définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme pour la commune.

• Les orientations d'aménagement (facultatives)
Elles permettent à la commune de préciser les conditions d'aménagement futur de certains quartiers qui peuvent connaître un développement significatif.

• Un règlement et des documents graphiques
Le règlement définit exactement le droit et les devoirs en matière d'aménagement et d'urbanisme sur chaque parcelle. Le territoire est alors découpé en zones de différentes catégories :

Zones urbaines « zone U »
Zones à urbaniser immediatement constructible« zone AU »
Zones ou secteur de hameau ou d'habitat dispersé en zone agricole « zone AH »
Zones agricoles « zone A »
Zones naturelles « zone N »
Zones ou secteur de hameau ou d'habitat dispersé en zone naturelle « zone Nh »
Zone d'activité « zone Ux »

• Des annexes
Les servitudes, le plan d'assainissement, d'alimentation en eau potable...

Valeur juridique du PLU

Seuls les documents estampillés sous forme papier et déposés en mairie, en DDE, en préfecture ont une valeur juridique. Ce document informatique est proposé comme un document d'information, non contractuel, non exhaustif. Les informations ainsi mises à disposition du public ne sont pas opposables au tiers et ne peuvent en aucune façon créer des droits pour les particuliers.
Le PLU est un document d'urbanisme réglementaire qui concerne à la fois les terrains publics et privés. Il s'agit d'un document juridique de portée générale, qui s'impose à tous, particuliers, entreprises, mais aussi administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des diverses demandes d'occupation du sol comme permis de construire ou de lotir.

Les documents que nous vous présentons ici sont les documents sous forme papier du PLU consultables en mairie. Notre PLU est exécutoire depuis janvier 2013

Permis de Construire

Depuis octobre 2015 l'instruction des permis de construire est réalisé par CALF (communauté d'agglomération Loire Forez) www.loireforez.fr

Pour toute demande de permis de construire pour construction nouvelle ou agrandissement, demande d'autorisation de travaux...., les démarches doivent être obligatoirement effectuer en ligne à l'adresse suivante :

https://loireforez.geosphere.fr/gui...

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment pour la construction d'un garage, de dépendance ou pour des travaux d'extension de construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m².

Pour tous renseignements complémentaires se renseigner en mairie.

Droit de préemption


DPU 2024


DPU 2026

Guichet unique

Un guichet unique pour toute question relative à l'habitat et au logement.
Face à la diversité des acteurs et des aides liées à l'habitat, nous proposons une entrée unique, en partenariat avec le Département de la Loire.
Une réelle amélioration du service rendu au public, pour plus d'efficacité et pour mener à bien vos projets.

France Rénov' :
Le service public pour mieux rénover mon habitat.

• MaPrimeRénov' : l'aide à la rénovation énergétique.
• MaPrimeAdapt' : l'aide à l'adaptation des logements.
• Ma Prime Logement Décent : l'aide à la réhabilitation de logements indignes ou dégradés.

Rénov'action 42 :
Service public de la rénovation de l'habitat.

Adil :
Conseil juridique, financier et fiscal.

Soliha :
Accompagnement au montage du dossier de subventions (Programme d'intérêt général (PIG) Loire Forez Agglo) et des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) de Saint-Bonnet-le-Château et de Montbrison.

Loire Le Département :
Conseil départemental
Architecte, conseil sur les projets de construction et de rénovation, ergothérapeute.

Pour toutes les aides financières, avec ou sans conditions de ressources, contactez :
04 77 96 56 66
habitat@loireforez.fr

Droits et Démarches

2020-08-31T18:25:22Z

Connaître vos droits et effectuer vos démarches

Tout sur vos droits et vos démarches administratives : état-civil (naissance, mariage, PACS, décès...), passeport, élections, papiers à conserver, carte d'identité, carte grise, permis de conduire, contrôle technique, infractions, allocations familiales, scolarité...
https://www.service-public.fr/

Afin d'améliorer les délais de rdv pour l'édition de titres sécurisés (carte d'identité,passeport) il est conseillé d'effectuer une pré-demande en ligne via le lien :
https://passeport.ants.gouv.fr/dema...


CNI - Passeport

Compte rendu conseil 2019

mairie — 2020-03-06T21:20:27Z

conseil novembre 2019	conseil octobre 2019	conseil juillet 2019
conseil juin 2019	conseil avril 2019	conseil janvier 2019

Compte rendu conseil 2018

mairie — 2019-04-04T19:03:34Z

conseil decembre 2018	conseil novembre 2018
conseil septembre 2018	conseil juillet 2018	conseil juin 2018
conseil mai 2018	conseil du 25 avril 2018	conseil avril 2018
conseil mars 2018	conseil fevrier 2018	conseil janvier 2018

Compte rendu conseil 2017

mairie — 2018-02-17T20:35:28Z

Compte-rendu des conseils de l'année 2017

conseil decembre 2017	conseil novembre 2017	conseil octobre 2017
conseil septembre 2017	conseil juin 2017	conseil mai 2017
conseil avril 2017	conseil mars 2017	conseil janvier 2017