Sortie de territoire - Attestation d’accueil

SORTIE DE TERRITOIRE


Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur résidant en France et qui voyage seul ou avec une autre personne que ses parents doit être muni notamment d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).


L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige.Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays sur www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/

• Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire

• Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans

• Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922


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ATTESTATION D’ACCUEIL


Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement). Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.


Informations complémentaires et pièces à fournir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

SORTIE DE TERRITOIRE


Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur résidant en France et qui voyage seul ou avec une autre personne que ses parents doit être muni notamment d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).


L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige.Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays sur www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/

• Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire

• Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans

• Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922


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ATTESTATION D’ACCUEIL


Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement). Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.


Informations complémentaires et pièces à fournir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

Agenda de la Commune

Vendredi 20 SEPTEMBRE

visite des installations de la Bombarde
départ de bussy à 13H
En savoir plus

Jeudi 3 OCTOBRE

Collecte de textile de 10H30 à 10H50
sur le parking de la salle des fêtes
organisée par Loire Forez Agglomération
Les sacs peuvent être déposé la veille au niveau du point de collecte

Samedi 12 OCTOBRE

repas des ainés
organisé par le Comité des œuvres sociales

Samedi 19 OCTOBRE

Concert chorale à l’Église St Martin
organisé par le BUSSYTON
avec la cantate du triolet et le groupe vocal de Marcilly le Chatel

Toutes les dates

Horaire d'ouverture mairie

tel : 04 77 24 60 45


Le secrétariat est ouvert au public :
• Le lundi et le vendredi de 8h30 à 11h00
• le mardi de 9h30 à 11h00
• Le jeudi de 14h à 18h


Permanence maire adjoint :
• le lundi de 9h00 à 11h00.
Les autres jours sur rendez vous