Permis de construire

Depuis octobre 2015 l’instruction des permis de construire est réalisé par CALF (communauté d’agglomération Loire Forez) www.loireforez.fr

Pour toute demande de permis de construire pour construction nouvelle ou agrandissement, demande d’autorisation de travaux, les documents sont à retirer en mairie.

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment pour la construction d’un garage, de dépendance ou pour des travaux d’extension de construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m².

Pour tous renseignements complémentaires se renseigner en mairie.

Vous pouvez aussi télécharger tous les imprimés nécessaires à vos demandes d’urbanisme sur le site www.service-public.fr

Vous cliquez sur logement, puis urbanisme et vous obtenez une liste de tous les imprimés tels que certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire,

Vous devez obligatoirement déposer vos demandes d’urbanisme en 4 exemplaires en mairie.

Depuis octobre 2015 l’instruction des permis de construire est réalisé par CALF (communauté d’agglomération Loire Forez) www.loireforez.fr

Pour toute demande de permis de construire pour construction nouvelle ou agrandissement, demande d’autorisation de travaux, les documents sont à retirer en mairie.

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment pour la construction d’un garage, de dépendance ou pour des travaux d’extension de construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m².

Pour tous renseignements complémentaires se renseigner en mairie.

Vous pouvez aussi télécharger tous les imprimés nécessaires à vos demandes d’urbanisme sur le site www.service-public.fr

Vous cliquez sur logement, puis urbanisme et vous obtenez une liste de tous les imprimés tels que certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire,

Vous devez obligatoirement déposer vos demandes d’urbanisme en 4 exemplaires en mairie.

Agenda de la Commune

Samedi 21 OCTOBRE

vente de brioches
organisé par le sou des écoles du RPI


Mardi 31 OCTOBRE

Fête d’ Halloween
réservé aux enfants de Bussy
En savoir plus


11 NOVEMBRE

Soupe aux choux
organisé par le CCAS
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Samedi 11 NOVEMBRE

CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE
se déroulera à 11h15 avec remise du nouveau drapeau . Un vin d’honneur sera servi à la salle polyvalente à l’issue de la cérémonie.

Toutes les dates

Horaire d'ouverture mairie

tel : 04 77 24 60 45


Le secrétariat est ouvert au public :
• Le lundi et le vendredi de 8h30 à 11h00
• le mardi de 9h30 à 11h00
• Le jeudi de 14h à 18h


Permanence maire adjoint :
• le lundi de 9h00 à 11h00.
Les autres jours sur rendez vous