SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Le SPANC  : Après le contrôle de diagnostic, la phase de contrôle de bon fonctionnement a débuté. Cette nouvelle étape s’étalera sur 5 ans avec un coût de redevance inchangé (à savoir 100€). Il est utile et nécessaire de rappeler que ce nouveau contrôle est imposé par la législation européenne au même titre que le diagnostic déjà réalisé. Le passage du technicien, Romain PIPIER, a débuté sur la commune depuis 2013.

En cas de vente immobilière, le vendeur devra présenter un rapport de contrôle de moins de 3 ans et l’acquéreur devra réaliser, si besoin, les travaux de mise en conformité dans les 12 mois qui suivent la transaction. Le coût pour réactualiser un nouveau rapport est fixé à 100€

Si vous souhaitez effectuer une mise aux normes volontaire de votre système d’assainissement, vous devez contacter le SPANC, qui détachera gratuitement un technicien pour vous conseiller et assurer le suivi du chantier.

Des subventions sont désormais possibles pour la mise aux normes des installations d’assainissement non collectif. L’Agence de l’Eau Loire Bretagne a acté dans son nouveau programme d’intervention un dispositif qui permettra à certains particuliers de bénéficier d’une aide financière pour la réhabilitation de leur assainissement individuel à concurrence de 60% d’un montant maximum de travaux de 8 500 €. Cependant, l’ensemble des installations ne pourront être éligibles aux aides de ce dispositif.

Dans le cas d’une installation d’un système d’assainissement pour une construction neuve, le coût du suivi (obligatoire) effectué par le SPANC s’élève à 200 € .cette installation ne peut pas être subventionné.

Pour toutes vos questions concernant l’assainissement non collectif, se renseigner auprès du SPANC

Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy
Service SPANC
Square Savignano – 42600 Savigneux
Téléphone : 04 77 58 46 86 (permanence lundi au vendredi 8h00 à 11h00)
Fax : 04 77 58 42 30
www.lignonduforez.fr

tous savoir sur l’assainissement non collectif
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